Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Association l’anglais pour tous et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : supports écrits et numériques bilingues pour enfants.
Toute prestation accomplie par la société Association l’anglais pour tous implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. L’Association l’anglais pour tous n’est pas assujettie à la TVA (« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »).
La société Association l’anglais pour tous s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Association l’anglais pour tous serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
soit par paiement en ligne (CB ou Paypal) ;
soit par prélèvements bancaires mensuels ;

Clause n° 6 : Défaut de paiement

Tout défaut de paiement entraîne l’arrêt immédiat de l’abonnement. Le prochain envoi est annulé.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :
soit par courrier électronique;
soit par courrier postal ;
Le délai de livraison indiqué dans la présentation des abonnements n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Afin que le tarif des abonnements reste attractif, les envois postaux sont effectués en mode économique. Le délai de livraison est d’environ 1 mois. Les supports numériques sont envoyés 2 fois dans le mois entre le 1 et le 5 entre le 15 et le 20.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra confirmer par écrit et par photos dans les dix jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR, à Association l’anglais pour tous BP 95 97122 Baie-Mahault Guadeloupe (France). La procédure ci-dessus respectée et en cas de non réception ou de dommages importants empêchant l’utilisation du support écrit, un nouvel exemplaire sera envoyé. Un remboursement n’est pas possible.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Association l’anglais pour tous ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Basse-Terre (97100 Guadeloupe – France)

Fait à Baie-Mahault, le 18 Octobre 2019
Association l’anglais pour tous